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 RECENSEMENT DE LA POPULATION

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MessageSujet: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 11:08




http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communication/recensement/particuliers/enquete.htm

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 11:16

Je cite :

Citation :
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8 % des adresses sont recensées chaque année.

Si vous habitez une commune de plus de 10 000 habitants, contactez votre mairie pour savoir si vous êtes recensé cette année.

http://www.insee.fr/fr/publics/rp.asp?dep=78

D'après ces écrits, 8 % des adresses sont recensées pour les communes de 10 000 habitants ou plus,

ET


Si vous habitez une commune de plus de 10 000 habitants, contactez votre mairie pour savoir si vous êtes recensé cette année.


COMMENT VEUX-TU CONNAITRE LE NOMBRE EXACT DES HABITANTS DANS UNE COMMUNE AVEC CETTE ENQUETE ?

En plus, d'après le tableau des années de recensement, certaines communes sont recensées chaque année ???

Bizarre ! j'habite dans une commune qui devrait être recensée chaque année, je n'ai vu personne cette année !


http://www.insee.fr/fr/publics/rp.asp?dep=78

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 11:20



quelques liens :

http://www.insee.fr/fr/ppp/comm_presse/comm/cp_080212_web.pdf

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 11:25

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/insee-bref/pdf/InseeEnBref-recensement.pdf

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 11:30


Les activités de collecte entre l'Insee et les collectivités :

cette rubrique décrit les opérations de collecte d'informations locales en partenariat entre l'Insee et les collectivités : le recensement de la population, l'état-civil, le fichier électoral.


http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=collectivites.htm



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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 11:33



LISTE DES ETUDES ET ANALYSES SUR LES PERSONNES AGEES : A LIRE !


http://www.insee.fr/fr/publics/collectivites/etudes-domaine.asp?domaine=3&problematique=302&nivgeo=97&submit=Ok

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Mer 28 Nov - 15:29


quelques chapitres de ce guide concernant le recensement des personnes fragilisées dans une commune :



Que doivent faire les communes à chaque niveau d’alerte?



1°- “La veille saisonnière” à l’échelon communal

• Le maire communique, à sa demande, au préfet de département ou à Paris, au préfet de Police, le registre nominatif qu’il a constitué et régulièrement mis à jour recensant les personnes âgées et personnes handicapées qui en ont fait la demande.


2 Les obligations légales des maires (communes - CCAS)

2.1 La constitution des registres nominatifs

Depuis le 3 septembre 2004 (date de mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 issu de la loi du 30 juin 2004), le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées.

Citation :

Le maire doit à cette fin recueillir les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à leur domicile et ayant fait une demande d’inscription.

La démarche d’inscription étant volontaire et la déclaration facultative, aucun impératif d’exhaustivité ne s’attache à la constitution du registre nominatif.

Il s’agit d’une compétence propre au maire. Ce dernier n’est pas lié par d’éventuelles conditions posées par le conseil municipal auquel il soumettrait le dispositif.

S’agissant de la mise en oeuvre de cette obligation, le maire peut décider de la confier en tout ou partie au Centre communal d’action sociale, à un Centre local d’information et de coordination (CLIC) ou à une autre instance extra-municipale.


La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites en cas de déclenchement du niveau d’alerte MIGA.

Les « services sanitaires et sociaux » cités à l’article L. 121-6 du code de l’action sociale et des familles réunissent potentiellement les acteurs mentionnés dans la partie 3 du PNC relatif au plan type départemental, à savoir notamment :

• les services du conseil général,
• les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales,
• les délégations départementales de la Croix Rouge Française,
• le SAMU,
• les établissements de santé,
• les établissements sociaux ou médico-sociaux,
• les services d’aide à domicile et les services de soins infirmiers à domicile gérés par
le CCAS ou par des associations,
• les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),
• les organismes de protection sociale (URCAM, CPAM, MSA, mutuelles, CRAM, CAF,
caisses complémentaires de retraite).

CCAS-CIAS et plan national canicule
www.unccas.org 9

Ces services sont les utilisateurs potentiels des données du registre en vue de l’organisation d’un contact périodique avec les personnes répertoriées.

Il est à noter par ailleurs que le maire n’a pas la responsabilité de la mise en place du plan d’alerte et d’urgence. Cette responsabilité incombe au préfet.

Citation :

Expériences :

Certains CCAS avaient déjà un plan “prévention isolement” avant l’arrivée du plan canicule. Le registre constitue donc un outil dans l’accomplissement des missions du CCAS (exemple : le CCAS de Saint-André-lez-Lille, Nord, 10 000 habitants).

Dans d’autres CCAS, le plan canicule a révélé l’existence d’un nombre important (et parfois insoupçonné) de personnes isolées.



2.2 L’information des habitants

A. Qui faut-il informer?



Le maire a l’obligation d’informer les habitants de sa commune de la mise en place du
registre nominatif et de sa finalité conformément à l’article R.121-2 du CASF.
Il doit informer en particulier :


les personnes âgées isolées ;
les personnes handicapées isolées ;
toute personne vulnérable et isolée ;
toute personne ou association susceptibles de connaître des personnes vulnérables.


B. Est-il possible de recourir aux informations contenues dans les listes électorales ?


Oui. Le maire peut utiliser les données nominatives concernant l’état civil et l’adresse contenues dans les listes électorales.

Cette possibilité est ouverte par le code électoral (art L.28) dans la mesure où le maire informe les habitants de l’origine des informations ayant permis de les contacter.

Rappel : si aucune disposition légale n’interdit d’effectuer des tris sur l’âge ou sur l’adresse, en revanche la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés interdit les traitements consistant à opérer des tris susceptibles de faire apparaître les posées, ou des tris injustifiés au regard de la finalité de la liste électorale.


C. Comment informer la population de la mise en place du registre?


Le maire peut employer tous les moyens appropriés et à sa disposition. Il dispose donc d’une certaine latitude, rapportée aux moyens de communication qu’il peut mobiliser dans sa commune.

Remarque :

Avec les années, la taille de certains registres s’est considérablement accrue et leur traitement par les CCAS est devenu fastidieux (certaines personnes inscrites une année ont oublié qu’elles étaient inscrites et partent en vacances ou bien n’ont pas signalé leur déménagement…). Le fichier peut devenir rapidement obsolète.

L’expérience montre qu’il est donc préférable de cibler bien en amont les personnes les plus fragiles et isolées. Le maire doit en effet rappeler que ce sont les personnes vulnérables qui sont visées par le registre. Cet objectif doit être pris en compte dès la proposition d’inscription. Certains CCAS recommandent de procéder à une réelle démarche de repérage des personnes fragiles plutôt que de partir des listes électorales.


Citation :
Remarque :

L’expérience montre que peu de partenaires des CCAS ont connaissance de l’obligation qui incombe aux maires de constituer des registres. Ce travail repose bien souvent uniquement sur les communes ou CCAS-CIAS qui se sentent parfois démunis et isolés.

Les CCAS ont intérêt à communiquer plus largement en direction des partenaires.

Ces derniers peuvent en effet constituer des relais importants pour rappeler l’existence des registres et mieux détecter les situations de personnes fragiles et isolées. Les règles d’inscription par un tiers méritent également d’être mieux expliquées aux partenaires associatifs ou institutionnels.


http://www.unccas.org/publications/docs/UNCCAS_guide_canicule.pdf

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Ven 30 Nov - 23:23



Recensement intégral et méthode des sondages

Une pratique instaurée par Napoléon

De 1801 à 1999, l'Etat a procédé au recensement global de la population sur le territoire. Tous les cinq ans en principe, de manière plus espacée dans les faits, les agents toquaient à toutes les portes, partout en France. Leur venue était précédée d'une campagne de communication.

La réforme de 2004

Deux systèmes de comptage ont été mis en place. Pour les communes de moins de 10000 habitants, un recensement intégral est opéré une fois tous les cinq ans, mais l'exploration de l'ensemble du territoire est étalée sur le quinquennat. Pour les communes de plus de 10000 habitants, le recensement se fait par sondage: 8 % des logements inscrits dans un registre tenu par les communes, appelé répertoire d'immeubles localisés (RIL), sont visités par des agents recenseurs. En cinq ans, 40 % des logements sont passés au crible. C'est de ces résultats qu'est extrapolée la population globale de la commune.
La population "officielle" de 2008 sera ainsi calculée à partir des sondages effectués de 2006 à 2010, celle de 2009 sur les sondages effectués de 2007 à 2011, et ainsi de suite, par glissement.

Critiques de la méthode des sondages

Ce sont les communes qui recrutent les agents chargés du recensement. Ce sont également elles qui tiennent à jour le répertoire d'immeubles localisés. Or sa qualité varie selon les villes. Il est également difficile d'estimer la population non-résidente (étudiants, gens du voyage) et le système de sondage peut amplifier les erreurs.

En 2008, une mission parlementaire a demandé que le nombre de logements sondés chaque année passe de 8% à 12%, afin d'améliorer la précision. "Les taux de non-réponse demeurent à des niveaux que la mission d'information juge trop élevés pour que la méthode de recensement mise en œuvre puisse être jugée comme aussi fiable qu'elle devrait l'être", ont aussi estimé les députés.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/31/polemique-sur-la-nouvelle-methode-de-recensement-de-l-insee_1740535_3224.html

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Ven 30 Nov - 23:33

http://unstats.un.org/unsd/censuskb20/Attachment478.aspx

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Ven 30 Nov - 23:47


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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Ven 30 Nov - 23:49


un message que je viens d'envoyer à l'INED



bonjour,

Une question :

Quels sont les moyens pour connaître le recensement des personnes âgées et fragilisées d'une commune ?

Doit-on demander l'autorisation au Préfet, au CCAS, au CLIC etc....?

Y a t il un organisme qui gère le recensement des personnes fragilisées des communes de France ?

Je suis prête à créer et aider pour constituer ce listing et accompagner l'isolement et l'accompagnement pour leur permettre d'être visible et honorer comme il se doit !

merci pour tous vos conseils

cordialement

Jényfer Senior

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Sam 1 Déc - 13:24



réponse de INED

Ined webmaster@ined.fr

21:48 (Il y a 13 heures)

à LEBONHEURDESSE.
Nous avons bien reçu votre message.
Nous y répondrons dans les plus brefs délais.

Merci de votre intérêt pour le site de l'INED.

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MessageSujet: Re: RECENSEMENT DE LA POPULATION   Lun 23 Mar - 10:36


aucune réponse de cet organisme

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