INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NOMINATIF DE SA COMMUNE

Les difficultés :

Sans accentuer les freins rencontrés dans le domaine du recensement des personnes
fragiles, rappelons ici brièvement les difficultés souvent rencontrées par les CCAS :
Ü le repérage des personnes handicapées : le principal problème réside dans
l’absence de connaissance de la population handicapée :

• les seules personnes en situation de handicap connues par les CCAS sont celles
qui bénéficiaient du RMI et ont obtenu l’AAH.

• la connaissance par le biais des associations (APF…) ne fonctionne pas bien.

Rappel :
Afin de toucher le plus grand nombre de personnes, parmi lesquelles les personnes
fragiles et isolées, les nouvelles plaquettes (dépliants et affiches) de prévention contre
la canicule réalisées par l’INPES en 2007 ont intégré au verso, à la demande de
l’UNCCAS, un court texte rappelant l’existence des registres : « Si vous êtes une
personne âgée, isolée ou handicapée, pensez à vous inscrire sur le registre de votre
mairie ou à contacter votre CCAS. »

Expériences en matière de repérage des personnes isolées :

Ü la création d’un réseau de “voisins tuteurs” par le CCAS permet de disposer de
bénévoles dans tous les quartiers de la ville. Ces volontaires informent alors directement
le CCAS lorsque des faits inhabituels se produisent, comme les volets d’une
habitation restés fermés (exemple : le CCAS d’Alès, Gard, 39 000 habitants).
Ü dans certains CCAS, les personnes handicapées peuvent être intégrées à la liste
des colis de Noël (exemple : le CCAS de Valras-Plage, Hérault, 4 000 habitants).

E. Quelles informations le maire doit-il fournir à ses administrés ?

L’article R.121-2 du CASF énumère l’ensemble des informations que le maire doit fournir
à ses administrés. Il s’agit de :

l’existence du registre,
sa finalité exclusive : organiser en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence
un contact périodique avec les personnes inscrites sur le registre afin de leur apporter
les conseils et l’assistance dont elles ont besoin,
qui est concerné par le registre nominatif (cf. supra),
comment s’inscrire sur le registre nominatif : soit sur déclaration de la personne, ou
de son représentant légal, par écrit, à l’aide d’un formulaire mis à disposition, sur
appel téléphonique, par enregistrement au numéro d’appel prévu à cet effet ou par
courrier électronique ; soit sur la demande d’un tiers (personne physique ou morale)
par écrit,
le caractère facultatif de l’inscription au registre,
les catégories de services destinataires du registre des informations collectées en cas
de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence,
l’existence du droit d’accès et de rectification des informations.

L’inscription sur le registre nominatif de la commune en cas de déclenchement du plan
d’alerte et d’urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques ou autres.

Qui réalise la demande d’inscription ?

Il existe deux cas de figure :

la personne concernée elle-même, ou son représentant légal,

un tiers (personne physique ou morale).

Comment est effectuée la demande d’inscription ?

Les habitants peuvent se manifester pour s’inscrire ou demander l’inscription d’une tierce personne sur le registre nominatif de la commune par différents moyens fixés par le maire (en fonction de la taille et des ressources de la commune) :

par écrit (obligatoire en cas d’inscription par un tiers),
par écrit à un guichet,
par écrit à l’aide d’un formulaire (imprimé de demande) mis à disposition,
par téléphone,
par enregistrement à un numéro d’appel prévu à cet effet,
par courrier électronique,
par écrit et de manière accompagnée dans le cadre d’une visite à domicile que le CCAS
peut choisir d’organiser automatiquement dès qu’une demande d’inscription sur le registre est faite.

Les horaires, guichets et numéros d’appel retenus seront précisés pour mener à bien cette opération.

Quelles informations sont à collecter ?

L’article R.121-4 du CASF liste l’ensemble des informations devant figurer sur le registre nominatif :

les nom et prénom,
la date de naissance,
la qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre (personne âgée de plus de 65 ans, personne de plus de 60 ans reconnue inapte au travail ou personne
adulte handicapée),
l’adresse,
le numéro de téléphone,
le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile,
le cas échéant, la personne à prévenir en cas d’urgence,
la date de la demande,
le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne qui a effectué la demande.

Comment le CCAS confirme-t-il l’inscription ?

Le maire accuse réception de la demande dans un délai de huit jours.
Qu’il s’agisse d’une demande d’inscription individuelle ou par le biais d’un tiers, l’accusé
de réception est toujours adressé à la personne dont il est procédé à l’inscription ou à
son représentant légal.
L'accusé de réception doit contenir les informations suivantes :
Ü la confirmation de l’inscription sur le registre;

Ce serait bien si toutes les personnes fragilisées de chaque commune s'inscrivaient dans ce registre nominatif en cas d'alerte !

Le problème "des PFI" ne sera pas traité pour autant.

Il faudrait qu'il soit créé un deuxième registre des personnes fragilisées de chaque commune et le communiquer aux associations, au CLIC.... pour agir !